Conditions Générales de Ventes

Nos prix ne sont ni publics, ni professionnels et s’entendent en EUROS (€) hors taxes. Ce sont des prix couramment pratiqués sur le territoire. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Seuls sont valables, les prix donnés par nous sur les devis ou les accusés de réception de commande. Nos prix s’entendent hors frais de port et RPCP (redevance pour la copie privée) qui restent à la charge de l’acheteur.

Commandes :
Toute commande doit être rédigée sur une lettre à en-tête de la société acheteuse. Les télécopies ne sont prises en considération qu’après réception de l’original par courrier. En cas de rupture de stock, les délais indiqués sont des délais approximatifs. Les retards éventuels ne peuvent donner droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de réclamer des dommages et intérêts ou toute autre indemnité.

Livraisons :
Dans le cas d’expédition du matériel, celui-ci est acheminé par notre transporteur, en port facturé par nous. L’acheteur peut en revanche proposer son mode de transport; dans ce cas l’expédition se fera en port dû, à réception. Dans tous les cas nos marchandises voyagent au risques et périls de l’acheteur. En conséquence, toute contestation concernant la livraison (manque, erreur, défaut sur l’emballage ou avarie) doit être faite par le destinataire sur le récépissé de transport et confirmée, dans un délai de trois jours francs, par lettre recommandée au transporteur avec copie adressée à notre société. Il appartiendra à l’acheteur de prendre son recours contre le transporteur sans qu’il puisse en user pour refuser les marchandises, diminuer ou retarder le paiement du prix stipulé. Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée dans les conditions énoncées ci-dessus.

Réparations et pièces détachées :
Celles-ci font l’objet de conditions particulières indiquées sur les bons de prises en charge. Elles sont payables à l’enlèvement ou expédiées contre-remboursement. Les prix indiqués par notre Service Après Vente sont nets de toute remise et/ou escompte. Nos devis S.A.V. sont valables un mois à compter de la date inscrite dessus.

Juridiction :
L’élection de domicile de Noemis est faite à son siège social. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, est seul compétent. Modification de tarif : Le tarif en vigueur peut être modifié tout ou partie sans préavis, et ce, en fonction des contraintes économiques et/ou monétaires.

Paiements :
Les commandes d’un montant net de moins de 500,00 € H.T. sont payables au comptant à l’enlèvement ou expédiées sans avis contre-remboursement. L’acheteur n’ayant pas de compte ouvert dans nos livres ou dont le compte n’aurait pas travaillé depuis plus d’un an est tenu de payer au comptant à l’enlèvement ou à l’expédition contre-remboursement. Toute première commande doit être accompagnée de son règlement ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. Un délai moyen de 15 jours sera nécessaire à l’ouverture d’un compte dans nos livres après la réception de la demande. L’encours autorisé sera fixé par notre direction. Seul l’acheteur titulaire d’un compte ouvert dans nos livres pourra bénéficier des conditions de paiement maximales suivantes et ce après accord de notre direction :

• Par LCR informatisée à 30 jours fin de mois, Tout retard ou modification d’échéance ou de montant non prévu à l’avance sera considéré par votre Banque comme un refus de paiement et entraînera une procédure d’impayé.
• Pour toute commande supérieure à 3.000,00 € T.T.C., les conditions sont les suivantes : 30% par chèque à la commande, 30% par traite à la livraison, le solde par LCR informatisée à l’échéance pré-définie ci-dessus.
• Le défaut de paiement ou le report, même partiel, d’un seule des échéances convenues, entraînera la suspension immédiate d’autres livraisons. Le paiement devra, de ce fait, se faire ensuite au comptant.
• Toute commande dépassant l’encours autorisé, fera l’objet d’une négociation avec notre direction commerciale. Le paiement comptant à réception de facture entraînera un escompte de 1,5%. Le montant de T.V.A. devra être diminué du montant de la T.V.A. afférent à cet escompte. Tout règlement retardé ou effet impayé entraîne, en plus de la suspension des livraisons, l’exigibilité instantanée de l’encours et le paiement d’un intérêt de 1,6% par mois, ainsi que le remboursement de tous les frais judiciaires.
• Les factures concernant les administrations d’état ou collectivités sont payables suivant les modalités des marchés publics et feront l’objet d’intérêts moratoires en cas de paiements différés dépassant le délai requis de règlement.